conditions générales de vente


PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives d’agapé, à l’occasion de toutes les prestations effectuées par agapé, et de tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet d’agapé, dénommé ci-après « le client ».

agapé est représenté par Céleste Capelle (personne physique), dénommée ci-après « agapé » ou « nous »,​ inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0764.949.918, exploitant une activité de vente en ligne via www.agapé-amour.be et en boutique éphémère.

  • Siège social et administratif :​ 33 rue Jean-Baptiste Fichefet,​ 5100 Jambes - ​ Belgique
  • E-mail : coucou@agapé-amour.be​
  • Téléphone : 0491/19.14.56

GÉNÉRALITÉS

agapé est essentiellement spécialisé dans la vente, en ligne et en boutique éphémère, de vêtements de qualité, basiques et intemporels, dans la limite des stocks disponibles. Les articles présentés sur le site internet www.agapé-amour.be et les réseaux sociaux d’agapé sont accompagnés d’un descriptif établi par Céleste et illustrés par des photographies qui revêtent une image fidèle mais qui ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles, dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

agapé est actif dans les pays francophones suivants : Belgique, France et Luxembourg.

Toute commande passée sur le site www.agapé-amour.be est soumise aux conditions générales de vente. agapé se réserve le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales, à tout moment. Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement ces conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Le client doit toujours lire les conditions générales de vente avant de passer une commande sur le site internet www.agape-amour.be. Toute commande sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente. Les présentes sont uniquement consultables en français.

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, le client reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.

Le client : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

CONCLUSION DE LA VENTE - COMMANDE

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Reconnaître avoir pris connaissances des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Procédure :

Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison, remplit ses données personnelles et choisit une méthode de paiement. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement. La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par agapé. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, agapé en informera le client par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.agapé-amour.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Pour passer une commande, il est nécessaire de communiquer une adresse e-mail valable. Le client doit également fournir ses coordonnées pour la facturation (dont son numéro de téléphone). Chaque client doit veiller à protéger son compte contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe suffisamment élaboré et strictement confidentiel. Le client doit signaler à agapé, dans les meilleurs délais, toute utilisation frauduleuse de son compte.

Pour la sécurité et la certitude du client, agapé se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. agapé peut également refuser d'exécuter des commandes en cas de litige avec l’acheteur lors d’une précédente commande, lorsque celui-ci à l’intention de revendre les produits, de non-paiement total ou partiel d'une commande, de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge.

Ceci est également d’application lorsqu’une erreur s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site, et ce malgré la grande attention que agapé accorde à l’exactitude des informations.

En cas de force majeure, agapé se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.

DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, à toute la durée de livraison des articles ainsi qu’à toutes les relations entre le client et agapé.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les biens vendus demeurent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de nos factures. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

PRIX

Nos prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de livraison et de packaging, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande. agapé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Néanmoins, lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisit par l’acheteur. agapé se réserve le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

agapé s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l’article viendrait à être indisponible après avoir passé commande, agapé s'engage à en informer au plus vite le client et, soit lui proposer un produit similaire, soit l’informer d’une potentielle précommande. Si l’acheteur décide d’annuler sa commande, le remboursement s’effectuera au plus tard 14 jours après avoir effectué la commande sur le compte bancaire ayant été choisi pour payer la commande. agapé ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité. 

agapé se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site internet.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés de manière la plus précise possible. Malgré la volonté d’agapé d’afficher des photos qui soient fidèles aux produits originaux, il se peut cependant que les couleurs à l’écran diffèrent légèrement de la réalité. agapé ne pourra pas en être tenu responsable. Un descriptif détaillé est disponible pour chaque produit. Les photos des différentes mises en scène sont non contractuelles.

PAIEMENT

Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés : Bancontact, Visa, Mastercard et Paypal. Tous les paiements en ligne s’effectuent au moyen d’une transaction sécurisée en collaboration avec notre partenaire Stripe.

Les articles commandés restent la propriété exclusive d’agapé jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

LIVRAISON ET TRANSPORT

Modalités de livraison :

Les livraisons sont faites :

  • à l’adresse communiquée par l’acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique suivante : Belgique, France et Luxembourg ;
  • par enlèvement dans un point relais du choix de l’acheteur lors de sa commande ;
  • par retrait en personne directement auprès d’agapé – via une adresse décidée en commun.

Livraison avec Bpost :

​

Les produits seront expédiés sous 24 heures à 7 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés). Tous les produits sont livrés par Bpost à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Une signature pour réception est demandée lors de la remise du colis. Ces délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif et ne sont calculés qu’à dater de la réception du paiement du client. Les éventuelles dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement. 

​

agapé ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

​

En l'absence du client, Bpost dépose dans sa boîte aux lettres un avis mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Bpost indique sur l’avis de passage le délai dont dispose le client pour retirer son colis. 

​

Lors d'une livraison en point de retrait, le client reçoit une notification dès que son paquet est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d'identité. Si le point de retrait choisi par le client n'est plus disponible au moment de la livraison, agapé se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche.

​

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne peut être garanti :

• Belgique : 1 à 3 jours ouvrables

• France & Luxembourg : 3 à 6 jours ouvrables

​

agapé n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par Bpost. Les articles sont transportés aux risque d’agapé jusqu’à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur ; jusqu’au point relais choisi par l’acheteur.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent agapé de ses obligations en matière de délai :

• Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main d’œuvre) ;

• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

• Si des changements sont décidés par le client après la commande ;

• Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

​

Si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès la prise de possession de la commande.


Livraison avec Mondial Relay :

Les produits seront expédiés sous 24 heures à 7 jours ouvrables pour toute commande passée du lundi au samedi (hors dimanche et jours fériés). MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en Belgique. De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), MONDIAL RELAY mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations. Ces délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif et ne sont calculés qu’à dater de la réception du paiement du client. Les éventuelles dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à un quelconque remboursement.

agapé ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais®, MONDIAL RELAY prend en charge le colis. Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client sera averti de l'arrivée de son colis par email, à l'adresse mail mentionnée par le client lors de sa commande. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® prévu, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le client. Aucun remboursement, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :
Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal électronique du Point Relais®. La signature sur ce terminal ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis au destinataire. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite. Les colis sont remis à un mandataire du client sur présentation d’un document d’identité du client et d’une pièce d’identité.​

agapé n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par MONDIAL RELAY. Les articles sont transportés aux risque d’agapé jusqu’à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur ; jusqu’au point relais choisi par l’acheteur.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent agapé de ses obligations en matière de délai :

  • Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main d’œuvre) ;
  • Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
  • Si des changements sont décidés par le client après la commande ;
  • Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès la prise de possession de la commande.

RETOUR

Droit de rétraction :

Conformément à la loi, le client a le droit de notifier à agapé qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Une fois sa volonté exprimée, il dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer son achat.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer par e-mail à l’adresse coucou@agapé-amour.be ou par voie postale à Céleste Capelle, 33 rue Jean-Baptiste Fichefet à 5100 Jambes, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation par l’utilisation d’un formulaire de retour (ce formulaire de rétractation figure à l’annexe 2 du livre VI « pratiques du marché et protection du consommateur » du code de droit économique - https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf – agapé peut vous en fournir une copie, sur demande, par mail via l’adresse coucou@agapé-amour.be).

Le droit de rétractation n’est applicable qu’à la condition que :

  • les articles n’aient pas été portés ;
  • les articles ne soient pas endommagés et soient dans un état irréprochable
  • les articles soient complets et dans leur emballage d’origine ;
  • les articles aient été conservés dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité ;
  • les articles soient accompagnés de leur facture d’achat.

Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation.

Le produit devra être renvoyé via MONDIAL RELAY, aux frais du client, à l'adresse postale Céleste Capelle, 33 rue Jean-Baptiste Fichefet à 5100 Jambes, ou au Point Relais® décidé par Céleste Capelle (en amont, sur base d'une discussion). Le client pourra être tenu responsable de toute perte ou dégât occasionné au colis.​

agapé vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception du colis, à condition que le retour soit acceptable. agapé se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel s’il s’avère que l’achat retourné a été endommagé ou est incomplet.

Remboursement :

Dans les 14 jours suivant la communication à agapé de la décision du client de rétractation et après récupération des produits par agapé, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport), si le retour est accepté par agapé.

agapé se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.

Non-conformité :

En cas de non-conformité de la commande, le client est tenu d’en informer agapé endéans les 24 heures suivant la réception de sa commande par e-mail à l’adresse coucou@agapé-amour.be. L’e-mail devra contenir le numéro de commande ainsi qu’une explication détaillant la non-conformité et une photo appuyant ses dires.

Article défectueux :

Les produits sont emballés et expédiés avec le plus grand soin afin de réduire les risques de détérioration lors de l’envoi. Si malgré toutes les précautions, le colis arrive endommagé, le client doit signifier toute détérioration dans les 24 heures qui suivent la réception de la commande avec photo des produits et de la boîte d’envoi par e-mail à l’adresse coucou@agapé-amour.be.

L’acheteur pourra alors renvoyer gratuitement le colis et opter pour un remboursement ou un échange, sous réserve d’acceptation d’agapé.

GARANTIE LÉGALE

Le client bénéficie de la garantie légale de 2 ans et des autres droits au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.

Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le client est tenu d’informer agapé de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. Pour les biens d’occasion, le délai de garantie est d’un an à dater de la délivrance du bien.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que des dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des personnes non agréées par agapé, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être conservé par le client et produit en original.

PREUVE

Les parties acceptent les preuves électroniques (e-mail, backup, ...).

CONTACT

Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter agapé en envoyant un e-mail à coucou@agapé-amour.be.

PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Pour toute plainte ou réclamation le client peut s’adresser directement au service après-vente :

  • Céleste Capelle
  • 0491/19.14.56
  • 33 rue Jean-Baptiste Fichefet, ​ 5100 Jambes​ - Belgique
  • coucou@agapé-amour.be

RÈGLEMENT DES LITIGES

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé de délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.

Le client a la possibilité, en cas de litige, d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien suivant : https://mediationconsommateur.be/fr.

Tous les différends sont soumis au droit belge, en langue française. agapé se réserve néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social d’agapé sont compétents (il s’agit ici des tribunaux de l’arrondissement de Liège, Division Namur en Belgique), sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Le client peut également s'adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

HÉBERGEMENT

Le site internet est hébergé par la société OVH SAS, rue Kellermann 2 – BP 80157​ à 59053 ROUBAIX CEDEX – France.

RC PROFESSIONNELLE

Céleste Capelle est assurée auprès de l’agence Assur 4 - AG Insurance, située sur la Chaussée de Huy, 212C à 1325 Chaumont-Gistoux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.agapé-amour.be ainsi que ses textes, dessins, photos, packaging, illustrations, vidéos, données, bases de données, logiciels, noms de domaine, logos et tout autre élément qui y figurent restent la propriété intellectuelle exclusive d’agapé.

Toute copie, toute reproduction totale ou partielle, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite d’agapé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Le nom, la marque et le logo d’agapé ont été déposés auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) le 29 juin 2023.

RESPONSABILITÉS - DISCLAIMER

Les obligations auxquelles s’engagent agapé, dans le processus de vente en ligne, sont qualifiées d’obligations de moyens au sens de l’article 5.72 du Code civil. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité d’agapé ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en cas de faute commise dans l’exécution de ses prestations, même lourde, sauf cas de dol ou de faute intentionnelle. Par dérogation à l’article 5.229 du Code civil et sauf cas de dol, agapé ne sera pas responsable des fautes commises par ses auxiliaires (préposés, sous-traitants, etc ...) dans l’exécution de ses prestations et, par conséquent, elle ne pourra pas être tenue responsable pour les éventuels dommages que ces fautes causeraient à des tiers.

Responsabilité par l'utilisation du site Web :

agapé ne peut encourir aucune responsabilité, légale ou contractuelle, pour les dommages éventuels encourus en raison de l'utilisation de ce site, sauf en cas de dol ou faute grave dans son chef.

Si nous décelons un risque de sécurité, nous avons le droit d'interrompre à tout moment nos services jusqu'à l'élimination de ce risque. agapé n'encourt néanmoins aucune responsabilité pour les infractions ou fraudes informatiques (tel le hacking) ou autres, dont se rendent coupables des tiers, dont probablement d'autres visiteurs, quelles qu'en soient les conséquences dommageables ; de même, en cas de propagation de virus ou de tout autre événement de force majeure.

Liens vers des tiers :

Les données reprises sur le site www.agapé-amour.be sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatifs et n’ont pas de valeur contractuelle. agapé ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites et ne garantit aucunement le contenu de ces sites, ni leur accès ou la validité des liens.

Les liens proposés vers d'autres sites ont pour seule vocation de permettre au visiteur d'atteindre plus facilement les sites en question.

Risques de sécurité :

Le client est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par agapé. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande. agapé décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par le client.

Ce disclaimer peut être modifié à tout moment par agapé.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

agapé prend le traitement des données à caractère personnel très au sérieux. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles du client, en conformité avec la loi belge du 30 juillet 2018 et les réglementations européennes applicables.

Qui traite les données du client ?

Les données personnelles récoltées sont enregistrées et traitées par Céleste Capelle, rue Jean-Baptiste Fichefet 33, 5100 Jambes en Belgique. (dénommé ci-après agapé). Ces données sont strictement confidentielles.

De quelles données s'agit-il ?

Il s’agit des données que le client partage avec agapé dans le cadre d’un achat en ligne ou en boutique éphémère. Cela concerne aussi les données personnelles communiquées lors de la création ou l’activation de son espace personnel sur le site www.agapé-amour.be. Il peut également s’agir de données transmises par le client en donnant son opinion sur nos produits et services ou en complétant un formulaire de contact. Nous collectons et traitons des données lorsque le client navigue sur notre site internet (cf. Politique en matière de cookies).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé au client lors de la collecte par ​ un astérisque (*). Certaines données sont collectées automatiquement du fait de leurs actions sur le site.

Si le client ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus. Si les données nous ont été fournies de manière incorrecte ou inexacte, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Dans quel but ses données sont-elles traitées ?

agapé collecte et traite les données du client à des finalités spécifiques et légales. Le traitement de ses données est en grande partie réalisé dans le cadre du contrat de vente conclu entre lui et agapé. Certains traitements sont ensuite réalisés pour répondre à des intérêts légitimes, sur base de son consentement ou pour des obligations légales (tels que, par exemple, nos obligations fiscales ou comptables).

Les données du client sont traitées dans les buts suivants :

  • Gérer ses commandes et lui fournir les services demandés comme ​ la livraison de sa commande à domicile ou dans un point de retrait, la préparation de sa commande, …
  • Pour lui envoyer de l’information : 
    • À la suite d’une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat par le biais de messages d’information (confirmation de commande, information sur le moment de livraison, …). 
    • Pour récolter son avis sur nos services et sur les produits achetés. 
    • Pour le conseiller et lui proposer des produits en lien avec ses achats. 
    • Pour lui proposer des produits et services susceptibles de l’intéresser. 
    • Pour lui envoyer de l’information suite à une visite sur notre site internet.
    • Pour le tenir au courant des nouveautés et lui communiquer des informations produits intéressantes. 

Il peut bien entendu à tout moment s’opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails. Il peut également nous envoyer sa demande, par e-mail à l’adresse e-mail coucou@agapé-amour.be ou à l’adresse postale 33 rue Jean-Baptiste Fichefet, 5100 Jambes.

  • Personnaliser et améliorer nos services et notre communication. Nous utilisons ses données pour apprendre à mieux connaitre ses attentes et cibler certains messages que nous lui adressons afin qu’ils soient le plus pertinents possible. Ainsi nous pouvons par exemple, utiliser son historique de navigation ou d’achat pour lui proposer des produits susceptibles de l’intéresser.
  • La création et la gestion de son espace personnel. Ces données seront utilisées pour faciliter la navigation sur nos sites web et ses commandes en ligne en complétant préalablement ​ ses données personnelles dans le formulaire de commande.
  • La réalisation d’études. Nous pouvons utiliser ses données en les rendant anonymes pour générer des statistiques et des rapports concernant l'utilisation de nos services et la vente de nos produits.

Combien de temps les données du client sont-elles conservées ?

Nous conservons ses données tout au long de notre relation commerciale et durant 3 ans après notre dernier contact. Pour autant qu’il ait marqué son consentement explicite préalable, nous sommes autorisés à lui envoyer des newsletters par e-mail jusqu’au retrait de son consentement. Au cas où il ne souhaiterait plus recevoir nos newsletters, il conservez à tout moment la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails.

Les données du client sont-elles partagées avec des tiers ?

agapé peut partager ses données personnelles avec des tiers uniquement afin de sous-traiter des services :

  • Des partenaires qui fournissent des services en notre nom et sous notre demande explicite. Par exemple, un service de livraison pour livrer ou expédier des commandes.
  • Pour nos campagnes de marketing, nous faisons appel à des prestataires externes et leur communiquons les données personnelles du client notamment pour l’envoi d’e-mails et de courriers adressés, pour la réalisation d’analyses qui nous aident à mieux comprendre nos clients et leur comportement (exemple : Google, Facebook) ou pour envoyer des publicités personnalisées via des plateformes externes (exemple : Google, Facebook, Instagram).

Nous veillons à ce que ces tiers gèrent les données personnelles des clients de façon sécurisée.

Quels sont les droits du clients en ce qui concerne ses données personnelles ?

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, il dispose en tant que consommateur d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Il dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ses données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant. Pour ce faire, il peut nous envoyer sa demande à l’adresse e-mail coucou@agapé-amour.be, ou à l’adresse postale 33 rue Jean-Baptiste Fichefet, 5100 Jambes.

Il peut à tout moment s’opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails. Il peut aussi nous envoyer sa demande, par e-mail à l’adresse e-mail coucou@agapé-amour.be, ou à l’adresse postale 33 rue Jean-Baptiste Fichefet, 5100 Jambes.

En cas de plainte concernant l’exercice de ses droits, il peut prendre contact avec nous via l’adresse e-mail ci-dessus. Il peut également s’adresser à l’Autorité de Protection des Données via le site www.autoriteprotectiondonnees.be dont voici les coordonnées complètes :

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
  • +32 (0)2 274 48 00
  • ​contact@apd-gba.be

Et au niveau de la sécurité ? Que fait agapé ?

agapé s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les informations et les données personnelles recueillies. Le but étant de protéger les données du client contre la destruction, la perte ou la modification non intentionnelle ou non autorisée. agapé s’engage à cet égard à une obligation de moyen.

À qui s’adresser en cas de questions ou remarques ?

Pour recevoir gratuitement une copie de cette déclaration de confidentialité ou en cas de question concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut contacter ​ agapé via e-mail à l’adresse coucou@agapé-amour.be, ou à l’adresse postale 33 rue Jean-Baptiste Fichefet, 5100 Jambes.

Cette Déclaration de Confidentialité peut-elle être modifiée ?

Cette Déclaration de Confidentialité a été rédigée le 02/07/2023 et peut être modifiée à tout moment. Le client ne sera pas informé des modifications au préalable, mais il trouvera toujours la dernière date de publication sur cette page.

INCESSIBILITÉ

Les contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), ainsi que les droits et obligations qui en découlent sont incessibles, à quelque titre et pour quelque finalité que ce soient, sans l’accord exprès préalable écrit de l’autre partie.

CLAUSE SALVATRICE

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.